Conditions Générales d'Utilisation CGU
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site sets-de-table.fr (ci-après le "Site"), édité par :
- Raison sociale : Sets de table
- Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
- Email : contact@sets-de-table.fr
Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").
Article 2 – Définitions
- "Contenu" : Textes, images, vidéos, marques, logos présents sur le Site.
- "Compte" : Espace personnel créé après inscription.
- "Services" : Fonctionnalités proposées (achats, compte client, etc.).
Article 3 – Accès au Site
- Gratuité : L’accès est libre, sauf pour les services payants (achats).
- Obligations :
- Disposer d’une connexion internet.
- Utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari).
- Restrictions : Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès en cas de violation des CGU.
Article 4 – Compte Utilisateur
- Création : Obligatoire pour passer commande. Données requises : email valide, mot de passe sécurisé.
- Responsabilité :
- L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
- Il doit protéger ses identifiants. Toute activité depuis son compte lui est imputable.
- Suppression : Possible sur demande à contact@sets-de-table.fr.
Article 5 – Règles d’utilisation
Interdictions strictes :
- Copier ou exploiter le Contenu sans autorisation.
- Publier des propos illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
- Tenter de pirater le Site ou perturber son fonctionnement.
- Utiliser des robots ou scripts automatisés (hors moteurs de recherche).
Sanctions : Suspension immédiate du compte et poursuites si nécessaire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
- Protection : Le Site et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
- Licence limitée : L’Utilisateur peut consulter le Site pour un usage personnel, mais toute reproduction/commercialisation est interdite.
- Signaler une violation : contact@sets-de-table.fr.
Article 7 – Responsabilités
- Nos engagements :
- Mise à jour régulière du Site.
- Sécurisation des paiements (SSL, 3D Secure).
- Limites :
- Nous ne garantissons pas une disponibilité 24/7 (maintenance possible).
- Exonération en cas de force majeure (cyberattaque, catastrophe naturelle).
- Liens externes : Nous déclinons toute responsabilité sur les sites tiers.
Article 8 – SMS Marketing (via Yotpo/SMSBump)
- Consentement : En fournissant votre numéro, vous acceptez de recevoir :
- Notifications transactionnelles (suivi de commande).
- Offres promotionnelles (désabonnement via "STOP").
- Frais : Selon votre opérateur.
- Données : Traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 9 – Données personnelles
- Finalités : Gestion des commandes, service client, marketing (avec consentement).
- Durée : Conservées 3 ans après dernier contact.
- Droits : Accès, rectification, suppression via contact@sets-de-table.fr.
- Cookies : Utilisés pour le fonctionnement du Site (paramétrables).
Article 10 – Modifications des CGU
- Mises à jour : Les CGU peuvent être adaptées (lois, fonctionnalités).
- Information : Les Utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur le Site.
Article 11 – Litiges
- Loi applicable : Droit français.
- Tribunal compétent : Paris (sauf règles impératives contraires).