Conditions Générales d'Utilisation CGU

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site sets-de-table.fr (ci-après le "Site"), édité par :

• Raison sociale : Sets de table
• Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Email : contact@sets-de-table.fr

Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").

Article 2 – Définitions

• "Contenu" : Textes, images, vidéos, marques, logos présents sur le Site.
• "Compte" : Espace personnel créé après inscription.
• "Services" : Fonctionnalités proposées (achats, compte client, etc.).

Article 3 – Accès au Site

• Gratuité : L’accès est libre, sauf pour les services payants (achats).
• Obligations :
• Disposer d’une connexion internet.
• Utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari).
• Restrictions : Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès en cas de violation des CGU.

Article 4 – Compte Utilisateur

• Création : Obligatoire pour passer commande. Données requises : email valide, mot de passe sécurisé.
• Responsabilité :
• L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
• Il doit protéger ses identifiants. Toute activité depuis son compte lui est imputable.
• Suppression : Possible sur demande à contact@sets-de-table.fr.

Article 5 – Règles d’utilisation

Interdictions strictes :

• Copier ou exploiter le Contenu sans autorisation.
• Publier des propos illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Tenter de pirater le Site ou perturber son fonctionnement.
• Utiliser des robots ou scripts automatisés (hors moteurs de recherche).

Sanctions : Suspension immédiate du compte et poursuites si nécessaire.

Article 6 – Propriété intellectuelle

• Protection : Le Site et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
• Licence limitée : L’Utilisateur peut consulter le Site pour un usage personnel, mais toute reproduction/commercialisation est interdite.
• Signaler une violation : contact@sets-de-table.fr.

Article 7 – Responsabilités

• Nos engagements :
• Mise à jour régulière du Site.
• Sécurisation des paiements (SSL, 3D Secure).
• Limites :
• Nous ne garantissons pas une disponibilité 24/7 (maintenance possible).
• Exonération en cas de force majeure (cyberattaque, catastrophe naturelle).
• Liens externes : Nous déclinons toute responsabilité sur les sites tiers.

Article 8 – SMS Marketing (via Yotpo/SMSBump)

• Consentement : En fournissant votre numéro, vous acceptez de recevoir :
• Notifications transactionnelles (suivi de commande).
• Offres promotionnelles (désabonnement via "STOP").
• Frais : Selon votre opérateur.
• Données : Traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Données personnelles

• Finalités : Gestion des commandes, service client, marketing (avec consentement).
• Durée : Conservées 3 ans après dernier contact.
• Droits : Accès, rectification, suppression via contact@sets-de-table.fr.
• Cookies : Utilisés pour le fonctionnement du Site (paramétrables).

Article 10 – Modifications des CGU

• Mises à jour : Les CGU peuvent être adaptées (lois, fonctionnalités).
• Information : Les Utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur le Site.

Article 11 – Litiges

• Loi applicable : Droit français.
• Tribunal compétent : Paris (sauf règles impératives contraires).