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Conditions Générales d'Utilisation CGU

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site sets-de-table.fr (ci-après le "Site"), édité par :

Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").


Article 2 – Définitions

  • "Contenu" : Textes, images, vidéos, marques, logos présents sur le Site.
  • "Compte" : Espace personnel créé après inscription.
  • "Services" : Fonctionnalités proposées (achats, compte client, etc.).

Article 3 – Accès au Site

  • Gratuité : L’accès est libre, sauf pour les services payants (achats).
  • Obligations :
    • Disposer d’une connexion internet.
    • Utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari).
  • Restrictions : Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès en cas de violation des CGU.

Article 4 – Compte Utilisateur

  • Création : Obligatoire pour passer commande. Données requises : email valide, mot de passe sécurisé.
  • Responsabilité :
    • L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
    • Il doit protéger ses identifiants. Toute activité depuis son compte lui est imputable.
  • Suppression : Possible sur demande à contact@sets-de-table.fr.

Article 5 – Règles d’utilisation

Interdictions strictes :

  • Copier ou exploiter le Contenu sans autorisation.
  • Publier des propos illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Tenter de pirater le Site ou perturber son fonctionnement.
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés (hors moteurs de recherche).

Sanctions : Suspension immédiate du compte et poursuites si nécessaire.


Article 6 – Propriété intellectuelle

  • Protection : Le Site et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
  • Licence limitée : L’Utilisateur peut consulter le Site pour un usage personnel, mais toute reproduction/commercialisation est interdite.
  • Signaler une violation : contact@sets-de-table.fr.

Article 7 – Responsabilités

  • Nos engagements :
    • Mise à jour régulière du Site.
    • Sécurisation des paiements (SSL, 3D Secure).
  • Limites :
    • Nous ne garantissons pas une disponibilité 24/7 (maintenance possible).
    • Exonération en cas de force majeure (cyberattaque, catastrophe naturelle).
  • Liens externes : Nous déclinons toute responsabilité sur les sites tiers.

Article 8 – SMS Marketing (via Yotpo/SMSBump)

  • Consentement : En fournissant votre numéro, vous acceptez de recevoir :
    • Notifications transactionnelles (suivi de commande).
    • Offres promotionnelles (désabonnement via "STOP").
  • Frais : Selon votre opérateur.
  • Données : Traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Données personnelles

  • Finalités : Gestion des commandes, service client, marketing (avec consentement).
  • Durée : Conservées 3 ans après dernier contact.
  • Droits : Accès, rectification, suppression via contact@sets-de-table.fr.
  • Cookies : Utilisés pour le fonctionnement du Site (paramétrables).

Article 10 – Modifications des CGU

  • Mises à jour : Les CGU peuvent être adaptées (lois, fonctionnalités).
  • Information : Les Utilisateurs seront notifiés par email ou via une bannière sur le Site.

Article 11 – Litiges

  • Loi applicable : Droit français.
  • Tribunal compétent : Paris (sauf règles impératives contraires).

 

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